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WebLégifrance Web2. The ordinary and extraordinary Assembly is convened by the President of the Board at least once per year for the approval of the budget and every other time necessary or upon motivated request to the Board by at least 1/5 (one-fifth) of the members in good standing with the payment of the social shares or by at least 1/3 (one third) of the Board members, …

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WebAu lendemain de l’indépendance nationale, l’Algérie a publié son premier journal officiel … Web[BULLETIN OFFICIEL] Pour lire le dernier Bulletin Officiel d'information paru, cliquez sur le lien suivant :...

http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx WebJun 11, 1999 · BULLETIN OFFICIEL N°99/23 SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE 17 février 1999 : SS 1 137 ... susceptibles de bénéficier de l'abattement de taux de cotisations patronales de sécurité sociale prévu au dernier alinéa de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 1999) ...

WebOct 12, 2024 · Dernier Bulletin officiel Maroc, consulter le journal officiel du Royaume du Maroc en ligne. Consulter le bulletin officiel Avril 2024. il y a 5 jours Consulter le Bulletin Officiel 0. Consulter le bulletin officiel n°5762 du 05 Avril 2024.

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